ADMINISTRATION ET AUTRE

AUTORISATION DE BAIGNADE

La noyade reste la première cause de décès par accident domestique chez les enfants de 1 à 4 ans.

L'accident est toujours dû à un instant d'inattention.

Face à ce constat, le Président du Conseil Général a décidé d'adopter le règlement ci-dessous concernant la

sécurité des piscines et autres points d'eau situés au domicile des assistant(e)s maternel(le)s.

Le non-respect de ce règlement, édicté par le Conseil départemental, constaté par les travailleurs sociaux

peut entraîner une suspension d'agrément le temps d'une mise en conformité, voire un retrait à défaut.

REGLEMENT CONCERNANT LA SECURITE DES PISCINES.

-Pour les piscines enterrées, les piscines hors sol et autres points d'eau :

Obligation d'installer une barrière de protection à plus de 1 m du bord du point d’eau , d’une

hauteur de 1m10 minimum ( à barreaux verticaux espacés de moins de 9 cm) équipée d’un

portillon fermé à clé ( clé retirée), ou de disposer d’un abri fixe au sol avec une porte fermant à

clé

-Pour les piscines gonflables ou coquilles :

Ne pas dépasser 15 cm d'eau et vider systématiquement après chaque baignade. Si impossibilité

de vider, installer une barrière réglementaire.

-Les assistant(e)s maternel(le)s doivent :

* Signaler la présence ou l'installation d'une piscine au service de l'UTAS

* Mettre leur piscine aux normes de sécurité (loi du 3-01-2003 et décret du 7-06-2004)

* Respecter les règles suivantes :

* Posséder l'autorisation écrite de baignade signée par les parents

(dans le cadre du contrat de travail)

* Équiper les enfants de matériel d'aide à la flottaison (brassard, maillot flotteur)

* Surveiller l'environnement de la piscine : propreté, pas de sol glissant

* Ne jamais laisser les enfants accéder au bassin sans la présence de l’assistant(e) maternel(le).

Nous soussignés :

Mr : ........................................................................................................

Mme : ...................................................................................................

Adresse :......................................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................................................

Tél. : ............/............/............/............/............./

autorisons notre enfant (nom,prénom)

...................................................................................

à se baigner dans la piscine de M ..............................................,

assistant(e) maternel(le), à condition que toutes les règles de sécurité et d'hygiène réglementaires soient respectées.

Fait à ............................................ le ...................................

Signature du père                                                 Signature de la mère